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Conditions d'utilisation du site www.carstore.citroen.be et conditions générales de pré-réservation Citroën vente flash

1. PREAMBULE

L'accès et l'utilisation du site www.carstore.citroen.be (ci-après dénommé «le Site») sont soumis aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'aux lois et/ou réglements applicables. En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes conditions d'utilisation. Automobiles Citroën se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'internaute lors de chaque accès au Site.

2.PRESENTATION DU SITE

Le Site permet à ses utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») de bénéficier des services suivants :

2.1 Présentation de véhicules neufs Citroën disponibles appartenant au stock des points de vente

Les points de vente du réseau Citroën auxquels des pages du site internet www.carstore.citroen.be sont dédiées sont les Distributeurs de Véhicules Neufs du réseau Citroën situé en Belgique, qui ont préalablement accepté la mise en ligne de tout ou partie de leur stock de véhicules neufs Citroën. Sur la page d'accueil du Site, l'Utilisateur sélectionne un ou des modèles/silhouettes et une ville.

Suite à la requête réalisée par l'Utilisateur, une liste de véhicules neufs Citroën disponibles à la vente appartenant au stock du point de vente apparaît sur les pages internet du Site dédiées à ce point de vente.

L'Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d'en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :

Il est précisé que les véhicules neufs offerts à la vente ne correspondent pas forcément à la définition en cours mais peuvent être d'une définition antérieure (selon leur date de fabrication). Le prix conseillé mentionné est celui en vigueur correspondant à la définition du véhicule proposé. L'internaute est invité à consulter le point de vente vendeur pour connaître la définition du véhicule.

En cas d'indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l'Utilisateur dans le stock du point de vente consulté, l'Utilisateur est invité à laisser un message au point de vente, via un formulaire électronique.

Si l'Utilisateur est intéressé par un véhicule neuf Citroën appartenant au stock du point de vente consulté, l'Utilisateur remplit le formulaire électronique dédié au véhicule et le valide pour l'envoyer au point de vente consulté pour poursuivre sa démarche. L'envoi de ce formulaire n'a pas pour effet d'entrainer la réservation du véhicule. Le point de vente reprendra alors contact avec l'Utilisateur dans un délai de 24 heures (en jours ouvrés).

L'Utilisateur est informé qu'Automobiles Citroën est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des points de vente, mais n'est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque point de vente est responsable du contenu et de la mise à jour de l'ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment de la présentation des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncés.

La mise à jour automatique du site ayant lieu une fois par jour (le soir), il est possible qu'un véhicule affecté à une commande client au cours de la journée soit encore visible d'un Utilisateur le jour même, tant que le traitement de mise à jour du soir n'a pas eu lieu.

2.2 Présentation et réservation de véhicules neufs Citroën disponibles à la vente

A partir de la page d'accueil du Site, l'Utilisateur accéde à une page lui permettant de renseigner ses coordonnées. L'utilisateur accède ensuite à la présentation de véhicules neufs Citroën disponibles à la vente en Belgique.

La mise à jour automatique du Site ayant lieu une fois par jour (le soir), il est possible qu'un véhicule affecté à une commande ou une réservation client au cours de la journée soit encore visible d'un Utilisateur le jour même, tant que le traitement de mise à jour du soir n'a pas eu lieu.

L'utilisateur peut choisir un véhicule pour en consulter la fiche détaillée. Après avoir sélectionné un véhicule, l'Utilisateur a la possibilité de le réserver. Pour réserver un véhicule, l'utilisateur :

Un récapitulatif de la réservation en ligne est alors disponible.

A compter de la validation de la réservation, l'Utilisateur reçoit à l'adresse email indiquée, un email de confirmation lui récapitulant les données relatives au véhicule concerné par la réservation. Toujours à compter de la validation, le véhicule choisi par l'Utilisateur est suspendu du dispositif de Ventes pendant un délai de 72 heures.

Ce délai est imparti à l'Utilisateur pour se rendre dans le point de vente et acheter le véhicule auprès de ce dernier. Ce délai ne prend pas en compte les dimanches et jours fériés (qui s'ajoutent donc au délai). En l'absence d'achat à l'expiration de ce délai, le véhicule sera de nouveau présenté comme disponible à la réservation sur le Site. L'utilisateur ne peut pré-réserver qu'un seul véhicule pendant une période de 72 heures. Passé ce délai de 72 heures, il pourra à nouveau effectuer une pré-réservation.

La réservation intervient entre l'Utilisateur et le point de vente Citroën sélectionné.

Dans le cas où les informations fournies par l'Utilisateur dans le cadre de la réservation s'avèreraient irrégulières, inopérantes, incomplètes ou frauduleuses, la réservation sera automatiquement annulée. L'Utilisateur est informé qu'Automobiles Citroën est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des points de vente, mais n'est pas responsable du contenu de ces pages.

3. PUBLICATION ET HEBERGEMENT

Publication :

La page d'accueil est publiée par AUTOMOBILES CITROËN Société anonyme au capital de 16.000.000 d'Euros dont le siège social est à PARIS (17ème) - Immeuble Colisée III - 12, rue Fructidor, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 642 050 199

Contact : Relations Clientèles

Responsables de la publication des pages dont Automobiles Citroën est l'éditeur :

- Directeur de la publication : VALERIE RZASNICKI

- Responsable du site : VALERIE RZASNICKI

Les pages relatives à la présentation du stock de chaque point de vente sont publiées par chacun des dits points de vente.

Hébergement:

PSA Peugeot Citroën Centre Technique d'Achères Rond Point Jenatzy 78300 POISSY

4. COOKIES

L'Utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l'ordinateur de l'Utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le Site et d'établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives. L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches. Ces cookies sont émis par nous ou par nos services techniques pour mesurer le trafic internet des différents contenus et différentes sections de notre site web, pour évaluer ce qui pourrait être mieux organisé. Ces cookies permettent, si nécessaire, d'identifier les problèmes de navigation et ainsi améliorer la facilité d'utilisation de nos services. Ces cookies produisent seulement des statistiques anonymes et des volumes de fréquences sans collecter vos données personnelles. Ces cookies seront également utilisés pour personnaliser nos sites web en fonction des données anonymes recueillies sur nos sites CITROEN. La durée de vie des cookies qui mesurent le trafic Internet ne dépasse pas 90 jours. Vous ne souhaitez pas que notre site collecte les cookies tiers Krux : vous pouvez désactiver ces cookies sur www.youronlinechoices.com

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Automobiles Citroën avise les Utilisateurs du site :

1. que de nombreux éléments sont protégés :
a. par la législation sur le droit d'auteur, tels que notamment l'architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées, … ;
b. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
c. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque « Citroën », le double chevron stylisé (représentant le logo d'Automobiles Citroën) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.

2. que ces éléments sont la propriété d'Automobiles Citroën ou de tiers ayant autorisé Automobiles Citroën à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Automobiles Citroën, hormis les exceptions visées aux articles 21 à 23 bis de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d'une amende de 100 à 100 000 EUR ou de l'une de ces peines seulement.

6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La consultation du Site est possible sans que l'Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant. Concernant les informations à caractère personnel que l'Utilisateur peut être amené à communiquer, en application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l'Utilisateur est informé que :

1) Ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d'enquêtes, d'analyses ou dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing par Automobiles Citroën, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte d'Automobiles Citroën.

2) Il bénéficie, conformément à la loi précitée, d'un droit d'accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès d'AUTOMOBILES CITROËN, Service Relations Clientèle, Avenue de Finlande, 4-8 - 1420 Braine-l'Alleud.

Une déclaration de traitement de données à caractère personnel a été effectuée auprès de la Commission de protection de la vie privée (adresse : rue Haute, 139, 1000 Bruxelles – téléphone : +32(0)2.213.85.99). Cette déclaration peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.privacycommission.be. Si l'Utilisateur souhaite être contacté lors d'opérations commerciales, il lui suffit de cocher la case figurant au bas des différents formulaires présents sur le site.

7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d'Automobiles Citroën. En tout état de cause, Automobiles Citroën ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

8. SECURITE

L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. L'usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à Automobiles Citroën de quelque manière que ce soit.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En outre, les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité Automobiles Citroën, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie. L'Utilisateur est informé que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L'Utilisateur doit, en conséquence, s'assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.

10. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et sont rédigés en français et en néerlandais.